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Le congé formation - CPF (ex DIF) et CIF

Les congés pour formation.

Désormais il existe principalement 3 type de congés pour accéder à la formation

à l'initiative de l'employeur : avec le plan de formation;
à l'initiative du salarié : dans le cadre du CIF (Congé Individuel de Formation);
à l'initiative du salarié avec accord de l'employeur : dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation).

Le CIF - Congés Individuel Formation.

Tout salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté peut demander à bénéficier d'un congé (suspension du contrat de travail) pour suivre la formation de son choix, d'une durée maximale de 1.200 heures (ou 1 an).

Le CPF - Congés Personnel de Formation - (ex DIF - Droit Individuel Formation).

A compter de 2005 a été institué le DIF. Dans le cadre de ce système tout salarié ayant 1 an d'ancienneté (4 mois pour un CDD) a droit à un crédit temps de 24 heures par an (au moins) au titre de la formation (prorata-temporis pour les temps partiels). La loi ayant été appliqué le 7 Mai 2005, pour les salariés présents avant cette date, le DIF est acquis au 7 Mai de chaque année pour tous les autres salariés c'est à la date anniversaire du contrat.
Ce crédit temps peut être cumulé sur 6 ans afin d'atteindre le plafond fixé à 120 heures.
Dans le cadre du CPF qui supplante le DIF, ce plafond est augmenté à 150 heures et il peut être abondé par l'employeur au-delà de ce plafond. Mais au-dessus de 120 heure, le salarié n'acquière plus que 12 heures par ans.
A compter de 2019 ce temps est converti et valorisé en euros à 15 €uros de l'heure.

Ce temps est utilisé par le salarié pour percevoir une rémunération non soumise à charges sociales de 50 % du net durant la formation, le temps de formation s'effectuant en dehors du temps de travail (sauf accord collectif).
Avec le CPF l'employeur n'a plus aucun droit de regard sur la formation envisagée, sauf si elle est effectuée pendant le temps de travail ou si il prend en charge les frais de formation.
L'employeur doit répondre à toute demande sous 30 jours.
Les frais de formation (comme éventuellement la rémunération du salarié durant cette période) sont imputables sur la taxe de participation à la formation professionnelle continue.
En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur pendant deux années civiles consécutives, le salarié pourra demander la prise en charge de sa formation dans le cadre d'un CIF par le FONGECIF.
Chaque année l'employeur doit informer ses salariés du crédit temps acquis et cumulé au moins une fois l'an.

A compter du 26/11/2009, le DIF était devenu portable, et pouvait être exercé même par un salarié qui avait déjà quitté l'entreprise, si ce dernier était toujours au chômage ou même salarié d'un autre employeur. En ce cas le paiement du DIF était assuré par l'OPCA et sur une base forfaitaire (9.15 €uros en 2010).
Avec le CPF ce droit est désormais attaché au salarié et non à son entreprise, il est donc définitivement portable et le salarié doit lui-même gérer ses droits sur le site dédié MonCompteFormation

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