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Véhicule : avantage en nature, indemnités et frais

Véhicule.

Concernant les remboursements kilométriques, il existe un barème fiscal (voir notre rubrique Fiscal - Véhicules). Le remboursement du salarié (ou du chef d'entreprise) sur la base de ce barème n'est pas un avantage en nature soumis à cotisation.
L'utilisation d'un véhicule d'entreprise par un salarié dans le cadre de son travail n'est pas un avantage en nature. De plus aucun avantage en nature n'est constitué par l'économie de frais réalisée par le salarié de par l'utilisation du véhicule sur le trajet domicile - lieu de travail, lorsqu'il est démontré que cette utilisation est nécessaire à l'exercice de l'activité et que les transports en commun ne peuvent être utilisés soit en raison d'une mauvaise desserte, soit en raison d'horaires de travail particuliers. En revanche le salarié qui peut utiliser son véhicule pour des besoins privés dispose d'un avantage en nature.

Pour le calcul de l'avantage en nature procuré par la mise à la disposition d'un véhicule il est désormais possible d'utiliser une évaluation forfaitaire :

9 % du prix d'achat TTC du véhicule (Prix de vente -30 % si concessionnaire) si le salarié se paye son essence, abaissé à 6 % si le véhicule a plus de 5 ans.
et respectivement 12 % ou 9 % si c'est la société qui paye pour l'intégralité de l'essence sans la déclarer en avantage en nature.

S'il s'agit d'un véhicule en location, il faut retenir 30 % du coût TTC annuel (loyer + assurance + entretien), ou 40 % du coût (carburant inclus) si c'est la société qui paye pour l'intégralité de l'essence; avec possibilité de plafonnement selon le calcul précédent.
Pour les véhicules électriques le coût de l’électricité n'est pas pris en compte et il est institué de 2020 à 2024 inclus un abattement forfaitaire de 50% dans la limite de 1.800 €uros par an.

Il est également possible d'utiliser une méthode alternative dont le résultat est alors affecté du prorata d'utilisation personnelle (Nbre Km Perso / Nbre Km Totaux). En ce cas l'avantage est calculé sur la base de 20 % du prix d'achat TTC du véhicule (Prix de vente -30 % si concessionnaire), abaissé à 10 % si le véhicule a plus de 5 ans; en cas de location l'avantage en nature correspond à la totalité du coût annuel TTC. De plus, si la société prend en charge la totalité du carburant, il faut y ajouter le coût réel du carburant.

Trajet Domicile-Lieux de travail.

Pour les salariés comme les gérants de société, les frais kilométriques pour se rendre sur un lieu de travail habituel ne sont déductibles (donc remboursables et non taxés) que si cette distance est justifiée par :

l'état de santé des intéressés,
les problèmes de scolarisation des enfants,
la localisation différente du travail de chacun des époux,
les écarts de coût du logement entre la périphérie et le coeur de la ville.

Cette distance est toutefois jugée normale lorsqu'elle n'excède pas 40 km, au-delà de cette distance, il n'y a pas plafonnement, mais c'est l'intégralité du trajet qui devient non déductible (si rien ne le justifie).
Toutefois pour les salariés, les titulaires de revenus en BNC depuis 2003, et les autres professionnels depuis 2004, un plafonnement non justifié à 40 km est admis.

Dans le secteur du travail temporaire et du BTP, il est possible d'instituer des frais forfaitaires de déplacement pour les salariés, qui sont calculé par tranche de 10 KM, sur la base de 50% des frais kilométrique pour un véhicule de 4cv fiscaux, mais sans aucun justificatif.

Enfin dans le secteur associatif, si vous utilisez votre véhicule pour les besoins de l'association sans vous faire rembourser, il est possible de calculer au titre des dons une indemnité kilométrique de 0.297 €uros en cas d'utilisation de son véhicule, et 0.115 €uros pour un vélomoteur ou scooter.

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