-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Social - Avantages-> Autres avantages en nature

Les autres avantages en nature

CESU - Chèque Emploi Service Universel.

L'entreprise peut décider d'instaurer des CESU et de prendre à sa charge une partie, voire la totalité de ces chèques. Cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation (ni à CSG/CRDS) dans la limite d'une participation de l'entreprise à hauteur de 2.265 €uros .
De même le bénéficiaire de ces CESU n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu sur cet avantage en nature. De plus, il peut en cumuler l'avantage avec les crédits et réductions d'impôts pour emploi à domicile.
Enfin cette aide peut également bénéficier aux chefs d'entreprise qu'il y ai ou non des salariés à la seule condition que l'avantage qui lui est octroyé soit le même qu'aux salariés éventuels.

Chèques vacances.

L'entreprise peut décider d'instaurer des chèques vacances envers ses salariés et de prendre à sa charge une partie du coût de ces chèques, cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation dans la limite d'une participation de l'entreprise à hauteur de 1.767 €uros [SMIC] par an et par salarié
De même chez le bénéficiaire ces chèques vacances ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu à condition que les revenus ne dépassent pas certains seuils (voir notre fiche générale - rubrique fiscalité à ce sujet).

Chèques culture.

L'entreprise peut décider d'instaurer des chèques cultures et des chèques disques qui sont alors totalement exonérés de charges sociales sans limitation de montant.
Ces chèques doivent exclusivement être attribué et utilisés conformément à leur objet (manifestations sportives exclues).

Autres frais.

Il est possible d'instituer certaines autres allocations forfaitaires non soumises à cotisations :

indemnités de travail à domicile dans la limite de 13 €uros mensuels par nombre de jour par semaine de travaillé à domicile ou à compter de 2021 il est possible de donner 3.25 €uros pour chaque jour travaillé à domicile.
Plafond mensuel à 71.50 €uros par mois dans tous les cas.

indemnités de grands déplacements selon un barème fiscal, si la distance est supérieure à 50 km et qu'il y a 1h30 (aller) de trajet en transport en commun ou des circonstances de fait ponctuelles,

indemnités de mobilité dans la limite de 60 €uros par jour et durant au plus 9 mois.

Enfin en cas de réduction allouée au personnel, sur les produits ou services de la société, jusqu'à 30% de remise il n'y a pas avantage en nature, au-delà c'est l'intégralité de la réduction qui doit être soumise à cotisation.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un expert comptable n'engagent la responsabilité ni du cabinet d'expertise comptable, ni de l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions comptables, sociales, juridiques ou fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

Devis En Ligne Devis immédiat d'un cabinet d'expertise comptable. CyberCompta.org