ETNC - Etats et Territoire Non coopératifs |
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Depuis 2009, il a été décidé de durcir le régime fiscal des opérateurs localisé ou réalisant des opérations dans les États et Territoires Non coopératifs, dont la liste est arrêtée et révisée chaque année.
Liste des ETNC.
Le tableau ci-dessous vous présente la liste des ETNC au 01/03/2022.
Note: Nous avons également en archive la liste :
au 01/03/2022,
au 01/01/2014,
au 29/08/2013,
au 12/04/2012,
au 29/04/2011,
au 17/02/2010,
| Pays | Pays | |
| Anguilla | Guam | |
| Antigua et Barbuda | Beliza | |
| Fidji | Russie | |
| Iles vierge Américaines | Seychelles | |
| Samoa | Samoa Américaines | |
| Trinité et Tobago et Palaos | Iles Turques et Caïques | |
| Bahamas | Vanuatu |
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